Le présent site est la propriété de la sarl Bain Sanitaire France - BSF

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Nom commercial : BSF

Nom de l'entreprise : Bain Sanitaire France - BSF
Statut juridique : SARL au capital de 7.500 euros
SIREN : RCS de Rennes sous le n° 844 840 744
SIRET : 844 840 744 00016
Code APE/NAF : 4791b
N° TVA intracommunautaire : FR29 844840744
Gérant : Philippe Briouze
Adresse du siège social :17 Rue Mozart - 35135 CHANTEPIE

Adresse commerciale : Pas de point de vente, vente en ligne exclusivement
Tel : 02.99.32.49.36
Adresse site web : http://www.bain-sanitaire-france.fr/

Directeur de la publication : Philippe Briouze

Préambule:
La sarl Bain Sanitaire France est désignée par le terme "La Société"
 

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2 - Site internet créé et développé par :

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3 - Hébergeur :

Le site www.bain-sanitaire-france.fr est hébergé chez : O2switch, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, SIRET 510 909 80700024

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6 - Liens hypertextes

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7 - Formulaire de rétractation


Nous vous accordons un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception du produit ou du dernier produit livré en cas de commande de plusieurs articles sur une même commande. Ce délai expiré, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation. Ce droit ne peut être exercé dans les cas visés à l'article L121-20-2 et L121-21-8 du Code de la Consommation. Les articles non tenu habituellement en stock et commandés tout spécialement sur la demande d'un acheteur ne bénéficient pas de ce droit de rétractation. Les clients professionnels et associations ne bénéficient pas de ce droit de rétractation réservé aux particuliers. Lors du retour nous vous recommandons de prendre une assurance transport à hauteur de la valeur du produit et d'expédier en mode recommandé remise contre signature afin de conserver une preuve de votre envoi. Il est impératif  de sur-emballer les emballages d'origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits en parfait état de revente, renvoyés dans leur intégralité (emballages, câbles, accessoires, coupons de garantie, drivers, manuels, housses, caches, protections, etc...), avec leur emballage d'origine ne comportant aucune inscription indélébile, l'ensemble devant être intact et en bon état. Le produit ne doit porter aucune trace visible de son utilisation, le rendant ainsi impropre à la revente. Le remboursement ou l'échange supposent que vous n'ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l'ayez pas renvoyé incomplet. A défaut, La Société sera en droit d'appliquer une décote sur le produit retourné augmenté des frais de traitement d'un minimum de 20€ ht et maximum 100€ ht. Au cas où le produit serait arrivé sans emballage et/ou endommagé au SAV, La Société se réserve le droit de vous retourner le produit en l'état.

Comment faire ?

Avant tout retour l'acheteur doit préalablement contacter le service clientèle par téléphone ou par email pour bénéficier d’un numéro de retour qui sera inscrit sur le formulaire de rétractation que nous vous ferons parvenir par e-mail. Si vous le souhaitez vous pouvez également télécharger le formulaire de rétractation en cliquant ici  Telécharger.  Imprimez et complétez le formulaire, découpez suivant les pointillés la partie haute du formulaire que vous collez sur le colis, insérez dans le colis la partie basse du formulaire. En utilisant ce formulaire sans obtenir préalablement un n° de retour nous ne pourrons prendre en compte votre demande de rétractation que lors de la réception de votre colis, ce qui rallongera le temps de traitement.

8 - Responsabilité

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